Aides et subventions pour l’achat d’un vélo
Aides aux particuliers
Les aides de l’État français pour l’achat de vélos ont été renforcées jusqu’au 31 décembre 2023, incluant l’augmentation du soutien financier à 300 €, des majorations pour les foyers à faible revenu et les personnes handicapées, et l’extension du bonus aux vélos pliants. Les subventions vont de 150 € pour l’achat d’un vélo neuf classique à 2000 € pour un vélo adapté aux besoins d’une personne en situation de handicap. Les primes peuvent être cumulées avec une aide locale si la collectivité territoriale a prévu une telle aide. Par ailleurs, le forfait mobilités durables permet aux employeurs d’accorder une indemnité exemptée de cotisations aux employés qui utilisent des modes de transport « à mobilité douce » pour leurs déplacements domicile-travail.
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Aides pour l’achat d’un vélo adapté
L’aide pour l’achat de vélos spécifiques tels que pliants, de transport, allongés ou adaptés aux personnes handicapées, peut aller jusqu’à 2000€ pour ceux dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 6300€, ou 1000€ pour ceux dont le revenu fiscal se situe entre 6300€ et 13489€. Il existe aussi une assistance de la CPAM pour les personnes malades dont l’usage du vélo serait bénéfique pour leur santé, ce qui peut donner droit à une réduction de la TVA et une aide de 631.17€. D’autres soutiens financiers sont disponibles pour les personnes handicapées, comme la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) et le Fonds de compensation du handicap.
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Aides aux entreprises
Le programme « I.D.E.E Action Mobilité Durable », adopté par la région Normandie le 16 décembre 2021, vise à promouvoir l’utilisation du vélo et soutenir l’acquisition de véhicules propres par diverses structures. L’initiative sert à aider les collectivités à instaurer des politiques de transport zéro émission, à lutter contre le réchauffement climatique et à améliorer la qualité de l’air. Les bénéficiaires du programme sont divers et comprennent les collectivités territoriales, les entreprises, les associations et les établissements privés d’enseignement supérieur, entre autres. L’aide, qui ne peut être sollicitée qu’une seule fois, comprend également un soutien pour l’achat de vélos électriques dans le cadre d’une initiative innovante et collective.
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