Les aides à l’achat de vélos adaptés.
Le Bonus Vélo : les aides de l’État pour cette année
Source : https://www.economie.gouv.fr/cedef/bonus-ecologique-velo-electrique
Le site de l’Agence de services et de paiement (ASP) précise que sont concernées :
- Les personnes bénéficiaires d’une ou plusieurs aides suivantes :
- L’allocation adulte handicapé (AAH)
- La prestation de compensation du handicap (PCH)
- La majoration pour la vie autonome (MVA)
- L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
- Les titulaire de la carte mobilité inclusion comportant la mention “invalidité”, ou de la carte d’invalidité ou d’une carte d’invalidité militaire
Lors de l’achat d’un vélo cargo, allongé, pliant ou adapté aux personnes handicapées, électrique ou non, les individus dont le revenu de référence par part fiscale est inférieur ou égal à 6300 euros, ainsi que les personnes handicapées, peuvent recevoir jusqu’à 2000 euros, dans la limite de 40% du prix du vélo.
Pour ceux dont le revenu fiscal de référence par part se situe entre 6300 euros et 13489 euros, l’aide est fixée à 1000 euros.
| Particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6 358 €, ou en situation de handicap | Particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 089 € | Personne morale (entreprise, association, collectivité) | |
| Vélo classique | Aide de 150 € maximum | ||
| Vélo à assistance électrique | Aide de 400 € maximum | Aide de 300 € maximum | |
| Vélo électrique pliant, cargo, allongé, adapté à une situation de handicap | Aide de 2 000 € maximum | Aide de 1 000 € maximum | Aide de 1 000 € maximum |
| Vélo traditionnel pliant, cargo, allongé, adapté à une situation de handicap | Aide de 2 000 € maximum | Aide de 1 000 € maximum | Aide de 1 000 € maximum |
| Remorque électrique | Aide de 2 000 € maximum | Aide de 1 000 € maximum | Aide de 1 000 € maximum |
Ainsi, un vélo pliant à 229 euros ne vous coûtera que 138 euros.
D’autres aides sont disponibles pour d’autres types de vélos.
Tous les détails ici: https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15906
Assistance de la CPAM, votre mutuelle, TVA à 5,5% et soutiens financiers
Assistance de la CPAM
Votre assistance de la CPAM n’est pas nécessairement due à un handicap. Si vous avez une maladie et que l’utilisation du vélo est bénéfique pour votre santé, votre médecin peut vous prescrire un vélo adapté ou un tricycle adulte. Avec la prescription de votre médecin généraliste ou spécialiste, vous pouvez bénéficier d’une assistance de la CPAM. Sous condition d’une ordonnance médicale et une fois l’accord de la CPAM obtenu, vous pouvez bénéficier d’une TVA à taux réduit (5,5%) et d’une assistance de la CPAM de 631.17 euros (équivalente à 717 euros du prix catalogue du tricycle).
Nous travaillons avec quelques marques et modèles de tricycles inscrits à la Liste des Produits et Prestations Remboursables par la CPAM (LPPR).
Source TVA réduite à 5.5% : documents disponibles sur https://mobile.cerahtec.fr/fr
Assistance de votre mutuelle
Nous pouvons vous fournir un devis, grâce auquel vous pourrez vous rapprocher de votre mutuelle qui prendra en charge une partie du prix (selon votre contrat).
Autres soutiens financiers pour le handicap
- Prestation de compensation du handicap (PCH). Demande en ligne à la MDPH.
- Assistance technique à la compensation du handicap (jusqu’à 5250€). Demande à votre délégation régionale Agefiph
- Fonds de compensation du handicap. Demande en ligne à la MDPH.
Pour bénéficier du Bonus Vélo maximum de 2000 euros et/ou la Prime à la Conversion de 3000 euros sans condition de revenus, vous devez être en mesure de fournir l’un des documents suivants:
- La carte mobilité inclusion (mentions : validité ou stationnement)
- La carte d’invalidité
- La carte d’invalidité militaire
- La carte européenne de stationnement
- Le document de notification de la CDAPH qui confirme le taux d’invalidité et/ou la reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH)
- La preuve d’avoir bénéficié d’une des aides suivantes : allocation adulte handicapé (AAH), prestation de compensation du handicap (PCH), majoration pour la vie autonome (MVA), allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)