Les aides aux entreprises pour l’achat de vélos

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Aides aux entreprises

Le programme en question a été adopté lors de la commission permanente le la région Normandie du 16 décembre 2021.

https://www.normandie.fr/idee-action-mobilite-durable

Cette initiative a pour but de soutenir :

  • la promotion de l’utilisation du vélo

Ce dispositif d’aide régional a pour but :

  • d’accompagner les collectivités dans la mise en place de politiques de transport favorables aux véhicules à zéro émission de gaz à effet de serre, afin de contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique et d’améliorer la qualité de l’air,
  • de soutenir diverses structures et collectivités souhaitant optimiser ou renouveler leur flotte en acquérant des véhicules propres.

Bénéficiaires Les bénéficiaires comprennent :

  • les collectivités territoriales ou leurs regroupements,
  • Les Établissements Publics Administratifs des collectivités (SDIS, CCAS, etc.),
  • les entreprises : Micro Entreprises, TPE, PME, ETI et grands groupes,
  • les associations à vocation économique, culturelle, sportive ou environnementale,
  • les établissements privés de recherche ou établissements d’enseignement supérieur,
  • les syndicats professionnels à vocation économique.

Ce programme ne peut être sollicité qu’une seule fois.

Veuillez prendre connaissance des conditions d’éligibilité en téléchargeant la fiche du dispositif d’aide sur la page:

https://www.normandie.fr/idee-action-mobilite-durable

Aide pour la promotion de l’utilisation du vélo

Aide à l’achat de vélos électriques dans le cadre d’une initiative innovante et collective : 25% de la base éligible hors taxes jusqu’à 10 000 € ;

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