Les aides aux particuliers pour l’achat de vélos
- A. Les aides de l’État
- Le Bonus Vélo : Montants du bonus selon sa situation (les aides de l’État étendues jusqu’au 31 décembre 2023)
- Prime à la conversion de 1 500 à 3 000 € par personne
- Le bonus « autres vélos »
- B. Aides locales dans la plupart des communes.
- C. Prime Mobilité par le billet de votre employeur
- D. Crédit chez certaines banques
A. Les aides de l’État.
Le Bonus Vélo
Bonus Vélo : Quelles Conditions ?
Le gouvernement français offre une aide aux particuliers pour l’achat de vélos, que ce soit un modèle classique ou à assistance électrique. Voici qui peut bénéficier de ce bonus :
- Personnes Physiques Majeures : Les individus domiciliés en France et dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 €.
- Personnes en Situation de Handicap : Les personnes bénéficiant d’une allocation ou d’une prestation spécifique en raison de leur handicap, avec des justificatifs appropriés.
Éligibilité des Vélos
Pour être éligible à ce bonus, le vélo acquis doit répondre à plusieurs critères, notamment :
- Être neuf ou d’occasion, mais dans ce cas, il doit être acheté auprès d’un vendeur professionnel.
- Ne pas utiliser de batterie au plomb.
- Correspondre à une catégorie spécifique de vélos, tels que les vélos à pédalage assisté ou les vélos traditionnels, en fonction du revenu fiscal de référence par part du bénéficiaire ou de sa situation de handicap.
- Ne pas être revendu dans l’année suivant son acquisition.
- Disposer d’un identifiant unique inscrit sur son cadre, comme l’exige la réglementation.
Montant du Bonus
Le montant de l’aide dépend du type de vélo acquis et de la situation financière du bénéficiaire. Voici un aperçu des montants maximums d’aide disponibles :
- Pour un vélo sans pédalage assisté : jusqu’à 150 €.
- Pour un vélo avec pédalage assisté : jusqu’à 400 €.
- Pour des vélos spécifiques ou des remorques électriques, les montants peuvent atteindre jusqu’à 2 000 €.
Comment Faire une Demande ?
La demande doit être soumise dans les six mois suivant l’acquisition du vélo, en ligne sur le site dédié : primealaconversion.gouv.fr.
Une seule demande doit être déposée pour les deux aides.
Toutes ls infos ici : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/accueilVehiculesCycles.html
Le bonus « autres vélos »
Ce bonus s’applique aux vélos dits « autres vélos » : c’est-à-dire les vélos pliables, les vélos cargos, les vélos couchés, et les vélos adaptés aux personnes en situation de handicap avec ou sans assistance électrique, selon les mêmes critères d’éligibilité (revenus fiscaux de référence).
Pour l’achat d’un vélo cargo, couché, pliable ou adapté à une situation de handicap, électrique ou non, les particuliers au revenu de référence par part fiscale inférieur ou égal à 6300 euros et les personnes en situation de handicap peuvent percevoir jusqu’à 2000 euros dans la limite des 40% du prix du vélo.
Pour les particuliers avec un revenu fiscal de référence par part situé entre 6300 euros et 13489 euros, le montant de l’aide est fixé à 1000 euros.
Un vélo pliant à 229 euros vous reviendra alors à 138 euros.
Un coup de pouce est également donné pour l’achat d’un vélo cargo électrique, avec un bonus attribué de 1000 à 2000 euros, également dans la limite des 40% du prix du vélo.
Pour un vélo cargo électrique à 2799 euros, vous payerez 1680 euros (sans compter l’aide de votre collectivité territoriale).
La subvention fonctionne aussi pour l’achat d’une remorque électrique pour vélo avec une aide entre 1000 euros et 2000 euros.
B. Aides locales dans la plupart des communes.
Moteur de recherche d’aides créé par l’état
Exemple: Caen
Aide de Cean la Mer : 50€
https://caenlamer.fr/actualites/aide-de-caen-la-mer-pour-lachat-de-velo-assistance-electrique
Aide de la ville de Caen : 300 €
La municipalité de Caen propose diverses subventions financières dans les situations suivantes :
- l’acquisition d’un vélo électrique neuf (standard ou cargo), selon des critères de revenus,
- l’achat d’un vélo traditionnel pour les jeunes de 18 à 25 ans, neuf ou d’occasion (acheté chez un marchand de vélos ou d’occasion via le programme « Recyclons » de la Maison du vélo)
- l’acquisition d’un vélo ou d’un kit d’électrification adapté pour une personne handicapée afin d’en faciliter l’usage
- un changement de mode de transport, via le pass « Bye bye car », qui implique la renonciation à un véhicule thermique au profit d’un vélo électrique ou d’un abonnement à une offre du réseau Twisto (bus, tram, vélo…)
Une subvention pour l’achat d’accessoires peut également être accordée, mais uniquement en complément de l’achat d’un vélo :
- pour l’acquisition d’un antivol de « force 2 roues » minimum (selon les références de la Fédération des usagers de la bicyclette)
- pour l’acquisition d’une remorque pour vélo en complément d’un vélo électrique standard ou adapté
Conditions d’attribution pour toutes les subventions :
- Le vélo ne doit pas utiliser une batterie au plomb
- L’acheteur s’engage à ne pas vendre le vélo dans l’année suivant son achat
- la subvention accordée ne peut pas dépasser le montant facturé (TTC)
- Un même demandeur ne peut bénéficier d’une subvention qu’une seule fois
À savoir
Si vous voulez cumuler plusieurs subventions (antivol, remorque, aide Caen la mer…), vous devez les demander dans un seul dossier.
Pour les aides renouvelables deux années de suite, la facture de la 2e année doit être envoyée par e-mail à l’adresse aide.achat.velo@caen.fr
Le traitement des demandes prend environ trois mois. Une lettre de réponse sera envoyée au demandeur dans ce délai.
Aucune demande incomplète ne sera traitée. Assurez-vous de fournir tous les justificatifs requis dans le formulaire.
C. Prime Mobilité par le billet de votre employeur
Dans le but d’encourager l’utilisation de modes de transport plus respectueux de l’environnement, le forfait mobilités durables permet aux employeurs d’accorder une indemnité exemptée de cotisations aux employés qui optent pour des modes de transport dits « à mobilité douce » pour leurs déplacements domicile-travail.
D. Crédit chez certaines banques
Certaines banques développent des proposition de crédit avantageux à taux 0 pour l’achat de vélos électriques.
Exemple notre banque partenaire : Banque CIC Crédit mutuel : https://www.cic.fr/fr/particuliers/credit/credit-velo.html